CA et statuts 2024

 

Conseil d'administration

Bureau :

Jérôme FRITSCH, co-président

Pierre-Charles THOLLET, co-président et trésorier

Armelle BONGRAIN, secrétaire

Marie Ange  VAZQUEZ, communication interne et externe

Administrateurs :

Philippe DIGAIRE

Jean Louis HALARY

Richard VAILLANT

Xavier ERNST, membre de droit

Marie-Claire HEMMERLE, présidente d’honneur

Véronique KEMPF, présidente d’honneur

 

Statuts

adoptés à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2024

Préliminaire

Par convention, le genre masculin est utilisé dans ce texte pour les appellations des fonctions. Il va de soi que l’ensemble de ces fonctions peut être exercé par des hommes ou des femmes. L’association a comme objectif de réaliser autant que faire se peut la parité dans l’exercice des responsabilités de ses membres.

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Article 1er

L’association AEPCR dite « Association d’Éducation Populaire Charonne-Réunion », fondée en 1966 a pour objet :

  • de favoriser l’éducation populaire par la formation physique, intellectuelle et morale des enfants, des adolescents, des jeunes et adultes et par l’occupation utile des loisirs ;
  • de créer, administrer et seconder toutes œuvres d’entraide sociale.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris 20e, au 77 rue Alexandre Dumas.

  • Article 2

L’association se donne tout moyen approprié pour :

  • promouvoir pour tous des activités socioéducatives, artistiques, culturelles, sportives ;
  • mettre en place des actions de formation à la responsabilité.

  • Article 3

L’association se compose :

  • des membres adhérents : les participants aux activités de l’association devant être représentés lorsqu’ils sont mineurs, par leurs parents ou tuteurs.
  • des membres associés : bénévoles apportant leur concours à l’organisation de l’association, ainsi que le représentant de l’association propriétaire des locaux.
  • des membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales reconnues par les aides financières qu’elles apportent dans l’année.
  • des membres d’honneur : titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services  à l’association.

  • Article 4

L’état de membre adhérent ou associé implique l’engagement de respecter les présents statuts et le projet éducatif de l’association ainsi que de verser chaque année la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

  • Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • pour les membres adhérents par le non-renouvellement aux activités ;
  • pour les membres associés : par démission ou interruption de l’activité ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après audition de l’intéressé.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

A.  ASSEMBLEE GENERALE

  • Article 6

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association, visés à l’article 3.

  • Article 7

Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration ou par les membres habilités à convoquer. Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par courriel et doivent mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure.

L’Assemblée se tient en présentiel. Elle peut aussi être tenue à distance : les membres y participent par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence. L’Assemblée peut aussi se tenir sous des modalités mixtes, avec des membres présents dans les locaux (ou tout autre lieu) et des membres qui sont à distance.

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil.

  • Article 8

Les membres adhérents et associés ont, seuls, voix délibérative.

Assistent également à l’Assemblée générale, avec voix consultative : les autres membres, ainsi que, s’ils sont invités à l’Assemblée :  les salariés, les bénévoles non-associés ou mineurs de l’association.

  • Article 9

L’Assemblée entend les rapports moral et financier qui lui sont présentés par le Conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, vote le budget prévisionnel et donne quitus aux administrateurs. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

  • Article 10

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant voix délibérative.

Il est tenu procès-verbal des séances.

  • Article 11

Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié de ses membres, le président (ou l’un des coprésidents) convoque une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par les articles 6 à 10.

Elle est seule habilitée à modifier les statuts ; dans ce cas la majorité de 50% des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, est requise.

B. CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Article 12

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de :

  • six membres élus, pour trois ans, par l’assemblée générale parmi les membres adhérents ou associés de l’association ;
  • le membre associé représentant l’association propriétaire des locaux, non élu, désigné par l’association Charonne Planchat, propriétaire des locaux.

  • Article 13

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans, par tiers : les membres devant sortir à la fin des trois premières années seront désignés par le sort au moment de l’élection du premier Conseil.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut révoquer les membres du Conseil avant la fin de leur mandat.

  • Article 14

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président (ou l’un de ses coprésidents) ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par tout moyen approprié (y compris par courriel) et mentionnent les principaux points figurant à l’ordre du jour de la réunion.

Le directeur de l’association est invité à assister aux séances à titre consultatif. Des membres de l’association peuvent également être invités à titre consultatif.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le secrétaire ou le membre du Conseil en charge du secrétariat de séance établit un procès-verbal de la réunion, signé par le président (ou l’un des coprésidents) après son approbation au Conseil suivant. Des extraits certifiés conformes et signés par le président (ou l’un des coprésidents) ou le secrétaire ou toute personne désignée à cet effet, font foi vis-à-vis des tiers.

Le Conseil se tient en présentiel. Il peut aussi être tenu à distance : les administrateurs y participent par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence. Le Conseil peut aussi se tenir sous des modalités mixtes, avec des administrateurs présents dans les locaux (ou tout autre lieu) et des membres qui sont à distance.

  • Article 15

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir, à l’exception des remboursements de frais, aucune rétribution pour l’exercice de leur responsabilité au sein du Conseil.

  • Article 16

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les dispositions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il ne peut cependant procéder à l’acquisition, l’échange ou l’aliénation de biens immobiliers sans l’approbation conjointe de l’assemblée générale ordinaire et de l’association propriétaire des locaux. Il peut procéder à l’acquisition, l’échange ou l’aliénation de biens courants (mobilier, matériel informatique …).

C.  BUREAU

  • Article 17

Le Conseil d’administration élit chaque année (ou lorsque c’est nécessaire en cas de démission) parmi ses membres, un bureau composé a minima :

  • soit d’un président et d’un vice-président pouvant le suppléer en cas d’empêchement,
  • soit de deux coprésidents ; dans ce cas, les coprésidents exercent collégialement les responsabilités relatives à l’animation et à la gestion de l’association.

Le Conseil d’administration peut compléter son bureau en élisant également :

  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier ;
  • un ou plusieurs membres chargés de toute autre fonction qu’il apparaîtrait nécessaire de déléguer nominativement.

L’élection du bureau requiert la majorité des membres du Conseil d’administration.

Les fonctions des membres du bureau sont précisées si besoin dans le règlement intérieur. Le bureau met en œuvre les actions arrêtées par le Conseil d’administration : à cet effet, il peut prendre toutes les décisions nécessaires.

Le président (ou l’un des coprésidents) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour représenter l’association en justice.

D.  RESSOURCES

  • Article 18

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres adhérents et associés dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale ;
  • les aides financières apportées par les membres bienfaiteurs ;
  • les contributions des participants aux activités ;
  • les subventions des collectivités territoriales ou privées ;
  • les intérêts et revenus du patrimoine de l’association ;
  • les rémunérations pour services rendus ;
  • tous dons ou ressources autorisés par les textes législatifs et réglementaires.
  • Article 19

Il est tenu une comptabilité conforme aux principes en vigueur. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom.

Les dépenses sont ordonnancées par le président (ou l’un des coprésidents). Pour les dépenses (hors salaires) de plus de 2 000 € le visa d’un vice-président (ou de l’autre coprésident) est requis.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président (ou l’un des coprésidents) ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

E.  REGLEMENT INTERIEUR

  • Article 20

Le Conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Le Conseil peut créer, à titre consultatif, toutes commissions dont les compétences seront prévues dans le règlement intérieur.

F.  CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

  • Article 21

Le président (ou l’un des coprésidents) ou toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

  • Article 22

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres adhérents associés en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

 

Date de dernière mise à jour : 09/10/2024